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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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10. Droit applicable et juridiction
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Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
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